L’asile, une voie d’immigration hors de contrôle – 580 millions de bénéficiaires potentiels en France

17 janvier 2025 | Culture et religion, Politique

L’asile, une voie d’immigration hors de contrôle – 580 millions de bénéficiaires potentiels en France

 

 Source  https://observatoire-immigration.fr/asile-immigration-controle/

Table des matières

• Introduction
• 1 – Le droit d’asile sans politique de l’asile : un système juridique et institutionnel fondé sur la convention de Genève et encadré par le droit de l’Union européenne
  • 1.1 La convention de Genève de 1951 au fondement du droit d’asile contemporain
  • 1.2 La protection subsidiaire et la protection temporaire
  • 1.3 Le droit d’asile, un droit régi par le droit de l’Union européenne
• 2 – Un système hors de contrôle
  • 2.1 Des institutions spécialisées cultivant aujourd’hui une certaine proximité idéologique avec le monde associatif
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• 2.2 L’asile interne encore trop ignoré tant par l’OFPRA que par la CNDA
• 2.3 Les cessations de protection
• 2.4 Illustrations par la jurisprudence
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• 2.5 Un droit d’asile qui fait fi de notre capacité d’accueil
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• 3 – Redonner la main au pouvoir politique et sortir du système actuel
  • 3.1 A minima, améliorer le contrôle sur les orientations et la mise en œuvre de la politique de l’asile
  • 3.2 Pour une refonte totale de la politique de l’asile
• Conclusion
• Pour aller plus loin
• Annexe 1 : Note méthodologique
  • 1.1 Objet de l’étude
  • 1.2 Critères de l’asile
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• 1.3 Application de ces critères
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  • 1.4 Taux d’éligibilité à l’asile
  • 1.5 Prise en compte des familles
  • 1.6 Population éligible à l’asile
  • 1.7 Résultats
• Annexe 2 : Évaluation de la population éligible à l’asile – chiffrage pays par pays
• Notes